Dernière mise à jour : Le Canada améliore la transparence des lettres de refus d'immigration

Le Canada progresse vers une plus grande transparence dans son processus de refus d'immigration. L'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé qu'à partir du 29 juillet, les lettres de refus incluront des notes de décision détaillées des agents prenant les décisions finales. Cette mesure vise à fournir aux demandeurs des raisons plus claires pour les rejets, améliorant ainsi la transparence des procédures d'immigration.

Points Clés

Les lettres de refus pour certaines demandes incluront désormais des notes de décision expliquant les raisons du refus. Cela s'applique aux visas de résident temporaire, aux fiches de visiteur, aux permis d'études et aux permis de travail, à l'exclusion de certaines catégories comme les AVE. Les demandeurs utilisant le nouveau portail IRCC ne recevront pas encore ces notes, et certaines notes peuvent être omises pour des raisons de sécurité ou de confidentialité. Ce changement intervient alors que les demandes d'accès à l'information à l'IRCC et à l'ASFC ont considérablement augmenté.