L'IRCC propose un fonds d'indemnisation pour les victimes de consultants malhonnêtes

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé une nouvelle initiative visant à établir un fonds d'indemnisation pour aider les personnes qui ont souffert des pratiques peu éthiques des consultants en immigration. Ce fonds s'inscrit dans le cadre de modifications réglementaires proposées pour améliorer la gouvernance et les procédures opérationnelles du Collège des consultants en immigration et citoyenneté.

Points Clés

La réglementation proposée vise à renforcer la responsabilité des consultants en immigration au Canada en offrant un filet de sécurité pour les clients lésés par des pratiques peu scrupuleuses. Cela inclut un remboursement financier possible, signifiant une avancée significative dans la protection des consommateurs dans le secteur du conseil en immigration. L'initiative reflète l'engagement de l'IRCC envers les normes éthiques et les droits des consommateurs, assurant un meilleur contrôle des pratiques professionnelles.